Document parlementaire 50S1333

Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/10/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1333/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1333001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 26/10/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 26/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE