Document parlementaire 50S1335

Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/11/2002
Documents principaux 00/000-S1335/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1335001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 04/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION MORT PAR LAPIDATION - NIGERIA
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | NIGERIA | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT