Document parlementaire 50S1361

Proposition de résolution relative à la dépolitisation dans la sélection des agents contractuels au sein de l'administration fédérale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/11/2002
Documents principaux 00/000-S1361/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1361001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 21/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire DEPOLITISATION AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATION FEDERALE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT