Document parlementaire 50S1375

Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/12/2002
Documents principaux 00/000-S1375/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1375001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 04/12/2002
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - NOMINATION MEMBRES BUREAU
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT