Document parlementaire 50S1400

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction en la matière a été menée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/12/2002
Documents principaux 00/000-S1400/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1400001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 17/12/2002
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE DYNAMITAGE TOUR DE L'YSER
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE | ENQUETE JUDICIAIRE | MONUMENT