Document parlementaire 50S1401

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), suite à la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique du 14 novembre 2001.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/12/2002
Documents principaux 00/000-S1401/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1401001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 18/12/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire OMC - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SANTE PUBLIQUE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc OMS | PAYS EN DEVELOPPEMENT | PROPRIETE INTELLECTUELLE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SIDA | RESOLUTION DU PARLEMENT