Document parlementaire 50S1413

Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/12/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1413/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1413001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 23/12/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Commentaire NORMES OBLIGATOIRES POUR LE RADON
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 23/12/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LOGEMENT | RADIOACTIVITE | SANTE PUBLIQUE | CANCER | GAZ RARE