Document parlementaire 50S1414

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/01/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/02/2003
Vote Sénat 13/02/2003
Date de la loi 08/04/2003
Date moniteur 03/07/2003
Moniteur n° 246
Moniteur erratum 09/03/2005 079
Moniteur erratum 22/03/2016 084
Documents principaux 00/000-K2302/001-2002/2003-0
00/000-S1414/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2302001   60 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/02/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/02/2003
Date d'envoi 14/02/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ADHESION BELGIQUE ORGANISATION CONJOINTE COOPERATION ARMEMENT (OCCAR)
Date de fin 27/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 27/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/03/2003
 
Document Sénat   50S1414001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 08/01/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ADHESION BELGIQUE ORGANISATION CONJOINTE COOPERATION ARMEMENT (OCCAR)
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/02/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 19/02/2003   EN DISCUSSION
19/02/2003   EN REUNION
19/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/02/2003   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2003   EN DISCUSSION
27/02/2003   EN REUNION
27/02/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Compétence 08/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ARMEMENT | ACCORD INTERNATIONAL