Document parlementaire 50S1416

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. La Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996; 2. Le Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976 adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/01/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/04/2003
Vote Sénat 13/03/2003
Date de la loi 13/05/2003
Date moniteur 13/11/2003
Moniteur n° 396
Documents principaux 00/000-K2371/001-2002/2003-0
00/000-S1416/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2371001   60 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 18/03/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/03/2003
Date d'envoi 18/03/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DUREE DU TRAVAIL GENS DE MER
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
Document Sénat   50S1416001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/01/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DUREE DU TRAVAIL GENS DE MER
Date de fin 13/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/02/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN REUNION
26/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 26/03/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2003   EN DISCUSSION
03/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/2003   EN REUNION
13/03/2003   ADOPTE
Compétence 09/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DUREE DU TRAVAIL | FLOTTE MARCHANDE | OIT | PERSONNEL NAVIGANT | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT MARITIME | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL