Document parlementaire 50S1423

Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002.

Fiche complète
31/01/2003
Documents principaux 00/000-K2282/001-2002/2003-0
00/000-S1423/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2282001   182 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 31/01/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE - 12 ET 13 DECEMBRE 2002
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S1423001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 31/01/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE - 12 ET 13 DECEMBRE 2002
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE