Document parlementaire 50S1453

Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/02/2003
Documents principaux 00/000-S1453/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1453001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 05/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, de T'Serclaes MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryem, Kaçar Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire UE - EGALITE DES SEXES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT