Document parlementaire 50S1454

Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/02/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1454/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1454001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 05/02/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Commentaire RECHERCHE MEDICO-SCIENTIFIQUE ETRES HUMAINS
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 05/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc RECHERCHE MEDICALE | EXPERIMENTATION HUMAINE | BIOETHIQUE