Document parlementaire 50S1456

Proposition de résolution relative à l'arrêt de l'escalade en matière d'armement entre la Chine et Taiwan et au retrait des armements déployés de part et d'autre du Détroit de Taiwan.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/02/2003
Vote Sénat 04/04/2003
Documents principaux 00/000-S1456/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1456001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 06/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire DETROIT DE TAIWAN MISSILES CHINOIS
Date de fin 04/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/03/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 03/04/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | SECURITE INTERNATIONALE | CONTROLE DES ARMEMENTS | TAIWAN | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT