	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	07/02/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1462/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S1462001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	07/02/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alain, Destexhe MR (AUTEUR)
Commentaire	PRATIQUES TATOUAGES ET PIERCING
Date de caducité	10/04/2003
Compétence	07/02/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	MEDECINE \| HYGIENE PUBLIQUE \| SANTE PUBLIQUE \| PROTECTION DE L'ENFANCE \| SIDA