Document parlementaire 50S1465

Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/02/2003
Documents principaux 00/000-S1465/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1465001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 12/02/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI OPTIMAL DES ALLOCATIONS D'ETUDES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | ENSEIGNEMENT | ALLOCATION D'ETUDE | RESOLUTION DU PARLEMENT