Document parlementaire 50S1470

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/02/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 04/04/2003
Vote Sénat 27/03/2003
Date de la loi 13/05/2003
Date moniteur 15/03/2004
Moniteur n° 087
Moniteur erratum 17/06/2004 216
Documents principaux 00/000-K2416/001-2002/2003-0
00/000-S1470/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2416001   44 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/04/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/2003
Date d'envoi 01/04/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - CE ET EGYPTE
Date de fin 04/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 04/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/04/2003
 
Document Sénat   50S1470001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/02/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EURO-MEDITERRANEEN - CE ET EGYPTE
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
02/04/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/04/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2003   EN DISCUSSION
04/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
Compétence 13/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | EGYPTE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE