Document parlementaire 50S1485

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/12/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 13/02/2003
Vote Sénat 27/03/2003
Date de la loi 11/05/2003
Date moniteur 02/06/2003
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-S1485/001-2002/2003-0
00/000-K2179/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1485001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/02/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - POLITIQUE DE DROGUES GLOBALE ET INTEGREE
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/03/2003 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK S1475/3-2002/2003
 
003 27/03/2003 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   50K2179001   144 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/12/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/12/2002
Date d'envoi 09/12/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - POLITIQUE DE DROGUES GLOBALE ET INTEGREE
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [17 Kb] 30/01/2003 ERRATA
Date de distribution 31/01/2003
 
003  [121 Kb] 07/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
 
004  [18 Kb] 13/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2003
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0659001 (115 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Douifi, Dalila sp.a
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   ADOPTE
Rapport   50K2179003   07/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/01/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
13/02/2003   EN DISCUSSION
13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Incident 16/01/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
Compétence 09/12/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   le gouvernement demande l'urgence en application de l'article 40 du règlement    
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION