Document parlementaire 50S1490

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/02/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/04/2003
Vote Sénat 20/03/2003
Documents principaux 00/000-K2395/001-2002/2003-0
00/000-S1490/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2395001   59 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 24/03/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 24/03/2003
Date d'envoi 24/03/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL ET ZAMBIE - ENCOURAGEMENT PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
Document Sénat   50S1490001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 19/02/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL ET ZAMBIE - ENCOURAGEMENT PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 20/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN REUNION
26/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 26/03/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2003   EN DISCUSSION
03/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/2003   EN REUNION
20/03/2003   ADOPTE
Compétence 19/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | ZAMBIE