Document parlementaire 50S1507

Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/02/2003
Documents principaux 00/000-S1507/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1507001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 27/02/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Geens VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Moens sp.a (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (SIGNATAIRE) 
Commentaire SENAT REGLEMENT COMITE D'AVIS QUESTIONS SPATIALES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | NAVIGATION SPATIALE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT