Document parlementaire 50S1509

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/02/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 04/04/2003
Vote Sénat 27/03/2003
Date de la loi 13/05/2003
Date moniteur 20/01/2004
Moniteur n° 021
Moniteur erratum 17/06/2004 216
Documents principaux 00/000-K2420/001-2002/2003-0
00/000-S1509/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2420001   44 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/04/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/04/2003
Date d'envoi 01/04/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD STABILISATION ET ASSOCIATION CE ET MACEDOINE
Date de fin 04/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [79 Kb] 04/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/04/2003
 
Document Sénat   50S1509001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 27/02/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD STABILISATION ET ASSOCIATION CE ET MACEDOINE
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CD&V (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
02/04/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 02/04/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2003   EN DISCUSSION
04/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
Compétence 27/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE