Document parlementaire 50S1521

Politique spatiale européenne.

Fiche complète
01/03/2003
Vote Sénat 20/03/2003
Documents principaux 00/000-K2340/001-2002/2003-0
00/000-S1521/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2340001   166 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Moens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE SPATIALE EUROPEENNE
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S1521001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 01/03/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Moens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE SPATIALE EUROPEENNE
Date de fin 20/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/03/2003 TEXTE ADOPTE
PROPOSITION DE RESOLUTION / VOORSTEL VAN RESOLUTIE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/2003   EN REUNION
20/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NAVIGATION SPATIALE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE AEROSPATIALE | ASE | AIDE A L'INDUSTRIE | POLITIQUE SPATIALE | NAVIGATION SPATIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT