Document parlementaire 50S1542

Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003.

Fiche complète
02/04/2003
Documents principaux 00/000-K2384/001-2002/2003-0
00/000-S1542/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2384001   244 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 02/04/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES DES 20 ET 21 MARS 2003
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S1542001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 02/04/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES DES 20 ET 21 MARS 2003
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE