Document parlementaire 50S1548

Projet de loi modifiant l'article 98 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 16/07/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 20/03/2003
Date de la loi 03/05/2003
Date moniteur 16/05/2003
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S1548/001-2002/2003-0
00/000-K1361/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S1548001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 08/04/2003
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CPAS - MAISON DE REPOS - ARGENT DE POCHE
Date de fin 08/04/2003
Document Chambre   50K1361001   58 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/07/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/07/2001
Date de distribution 16/07/2001
Date d'envoi 19/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire CPAS - MAISON DE REPOS - ARGENT DE POCHE
Date de fin 20/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [55 Kb] 25/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 27/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Hondermarcq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
 
003  [95 Kb] 10/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 11/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
 
004  [59 Kb] 10/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/03/2003
 
005  [59 Kb] 20/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CD&V
Germeaux, Jacques VLD
Calendrier 05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN REUNION
13/11/2002   EN DISCUSSION
25/02/2003   EN DISCUSSION
25/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1361003   10/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/2003   EN DISCUSSION
19/03/2003   EN REUNION
20/03/2003   ADOPTE
Compétence 16/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
21/03/2003   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
22/03/2003   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
07/04/2003   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
08/04/2003   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | PERSONNE AGEE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS