Document parlementaire 50S1560

Projet de loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/02/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/03/2003
Vote Sénat 03/04/2003
Date de la loi 06/05/2003
Date moniteur 16/05/2003
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S1560/001-2002/2003-0
00/000-K2326/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1560001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 24/03/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCORD ETAT, REGIONS ET COMMUNAUTE GERMANOPHONE - ECONOMIE SOCIALE
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
 
003 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   50K2326001   122 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 21/02/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/02/2003
Date d'envoi 21/02/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD ETAT, REGIONS ET COMMUNAUTE GERMANOPHONE - ECONOMIE SOCIALE
Date de fin 20/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [113 Kb] 19/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 20/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementPierrette, Cahay-André MR (AUTEUR) 
 
003  [18 Kb] 20/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Cahay-André, Pierrette MR
Calendrier 12/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN REUNION
18/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   ADOPTE
Rapport   50K2326002   19/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
20/03/2003   EN DISCUSSION
20/03/2003   EN REUNION
20/03/2003   ADOPTE
Incident 27/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
Compétence 21/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   l'urgence est demandée par le Gouvernement en application de l'article 40 du Règlement    
Descripteur Eurovoc principal ECONOMIE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION