	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/03/2003
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Sénat	03/04/2003
Documents principaux	00/000-K2454/001-2002/2003-0 00/000-S1562/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2454001 80 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	08/04/2003
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	28/04/2003
Date d'envoi	08/04/2003
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES AGREEES
Date de caducité	10/04/2003
Document Sénat	50S1562001 TEXTE ADOPTE - SENAT Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	28/03/2003
Type de document	34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PROFESSIONS INTELLECTUELLES PRESTATAIRES DE SERVICES AGREEES
Date de fin	03/04/2003
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	02/04/2003 EN REUNION 03/04/2003 ADOPTE

Compétence	28/03/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc	ORGANISATION DE LA PROFESSION