Document parlementaire 50S1591

Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/04/2003
Documents principaux 00/000-S1591/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1591001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 03/04/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire STATUTS DES JOURNALISTES ET REDACTIONS - LIBERTE D'INFORMATION
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc LIBERTE DE LA PRESSE | PROFESSION DE LA COMMUNICATION | SECRET PROFESSIONNEL | RESOLUTION DU PARLEMENT