Document parlementaire 50S1601

Proposition de résolution relative au remboursement intégral des moyens contraceptifs aux jeunes femmes de moins de 25 ans.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/04/2003
Documents principaux 00/000-S1601/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1601001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/04/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire REMBOURSEMENT INTEGRAL MOYENS CONTRACEPTIFS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc CONTRACEPTION | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT