Document parlementaire 50S1617

Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/04/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1617/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1617001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/04/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (AUTEUR) 
Commentaire BIEN-ETRE TRAVAILLEURS EXECUTION DE LEUR TRAVAIL
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 09/04/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteurs Eurovoc MALADIE | SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL