Document parlementaire 50S1627

Projets et propositions de loi considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres le 10 avril 2003.

	Fiche complète
	10/04/2003
Documents principaux	00/000-S1627/001-2002/2003-0
Document Sénat	50S1627001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	10/04/2003
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI NON AVENUS - DISSOLUTION 10 AVRIL 2003
Date de fin	10/04/2003
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI