Document parlementaire 50S1627

Projets et propositions de loi considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres le 10 avril 2003.

Fiche complète
10/04/2003
Documents principaux 00/000-S1627/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1627001
TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/04/2003
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI NON AVENUS - DISSOLUTION 10 AVRIL 2003
Date de fin 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI