Document parlementaire 51K0051

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les lois-programmes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2003
Vote Chambre 24/03/2005
Documents principaux 00/000-K0051/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0051001   44 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 07/07/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/07/2003
Date de distribution 07/07/2003
Date d'envoi 16/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE - REGLEMENT - LOIS-PROGRAMMES
Date de fin 24/03/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [24 Kb] 03/03/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 07/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
 
003  [226 Kb] 18/03/2005 RAPPORT
Date de distribution 18/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
 
004  [28 Kb] 18/03/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/03/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 12/01/2005   EN DISCUSSION
12/01/2005   EN REUNION
15/02/2005   EN DISCUSSION
09/03/2005   EN DISCUSSION
09/03/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0051003   18/03/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/2005   EN DISCUSSION
24/03/2005   EN REUNION
24/03/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P510051
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions