	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0068/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0068001 41 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	11/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/2003
Date de distribution	14/07/2003
Date d'envoi	16/07/2003
Auteur(s)	Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) Louis, Smal cdH (AUTEUR)
Commentaire	SUSPENSION CHOMAGE LONGUE DUREE COHABITANT - ABROGATION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	11/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	CHOMAGE