Document parlementaire 51K0164

Proposition de loi relative à l'expérimentation humaine, modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Fiche complète

SANS OBJET CHAMBRE

Date de dépôt

07/08/2003

Article Constitution

78 procédure bicamérale optionnelle

Documents principaux

00/000-K0164/001-0/2003-1

Document Chambre

51K0164001 94 Kb
PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE
Législature : 51 - Session : 0/2003-1

Date de dépôt

07/08/2003

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

16/10/2003

Date de distribution

12/08/2003

Date d'envoi

16/10/2003

Auteur(s)

Thierry, Giet PS (AUTEUR)

Commentaire

ART DE GUERIR - EXPERIMENTATION HUMAINE

Date de fin

25/03/2004

Statut

14 SANS OBJET

Sous-documents

002 [23 Kb]	23/03/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution	23/03/2004
Auteur(s)	Françoise, Colinia MR (AUTEUR)
	Luc, Goutry CD&V (AUTEUR)
	VOIR DOC. / ZIE DOC. K798/6-2003/2004

Document(s) joint(s)/lié(s)

(DOCUMENTS JOINTS)

51K0798001 (583 Kb)

1. COMMISSION CHAMBRE

SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Rapporteur

Colinia, Françoise MR
Goutry, Luc CD&V

Calendrier

18/02/2004 EN DISCUSSION
18/02/2004 EN REUNION
02/03/2004 EN DISCUSSION
09/03/2004 EN DISCUSSION
16/03/2004 EN DISCUSSION
18/03/2004 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Rapport

51K0164002 23/03/2004

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

25/03/2004 EN DISCUSSION
25/03/2004 EN REUNION
25/03/2004 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Compétence

07/08/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78

Analyse des interventions

P510164

Descripteur Eurovoc principal