	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/09/2003
Documents principaux	00/000-K0239/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0239001 41 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	30/09/2003
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/10/2003
Date de distribution	01/10/2003
Date d'envoi	16/10/2003
Auteur(s)	Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire	PERIODES D'INTERRUPTION - DROITS DU TRAVAILLEURS
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| TRAVAIL \| RESOLUTION DU PARLEMENT