	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	30/09/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0240/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0240001 69 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	30/09/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2003
Date de distribution	01/10/2003
Date d'envoi	16/10/2003
Auteur(s)	Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire	CONGE PARENTAL PAR TRANCHES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	30/09/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| TRAVAIL