	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/10/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0260/001-0/2003-1
Document Chambre	51K0260001 44 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	07/10/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2003
Date de distribution	08/10/2003
Date d'envoi	16/10/2003
Auteur(s)	Olivier, Maingain MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Eric, Libert MR (AUTEUR) Martine, Payfa MR (AUTEUR)
Commentaire	CUMUL RENTE INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE ET DE SURVIE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	07/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	CUMUL DE PENSIONS \| ACCIDENT DU TRAVAIL \| SECURITE SOCIALE