	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/10/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0293/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0293001 154 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	15/10/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/2003
Date de distribution	21/10/2003
Date d'envoi	23/10/2003
Auteur(s)	Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Trees, Pieters CD&V (AUTEUR) Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR) Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) Luc, Goutry CD&V (AUTEUR)
Commentaire	ALLOCATIONS FAMILIALES - ALLOCATION DE NAISSANCE ET PRIME D'ADOPTION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Turtelboom, Annemie VLD
Calendrier	01/02/2006 EN DISCUSSION 01/02/2006 EN REUNION 06/12/2006 EN DISCUSSION 08/12/2006 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)

Compétence	15/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	ADOPTION D'ENFANT \| EXONERATION FISCALE \| IMPOT DIRECT \| PRESTATION FAMILIALE