	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/10/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0340/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0340001 63 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	24/10/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/2003
Date de distribution	28/10/2003
Date d'envoi	06/11/2003
Auteur(s)	Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	PARTAGE PROPORTIONNEL DU TRAVAIL
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	24/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| TRAVAIL