	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/10/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0351/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0351001 48 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	29/10/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/2003
Date de distribution	30/10/2003
Date d'envoi	06/11/2003
Auteur(s)	Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) Guido, De Padt VLD (AUTEUR) Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR)
Commentaire	CHEQUES-TAXI POUR LES JEUNES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	29/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	JEUNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE