Document parlementaire 51K0381
Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| ADOPTE CHAMBRE | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dépôt | 31/10/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Article Constitution | 74 procédure monocamérale | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 18/12/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de la loi | 22/12/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date moniteur | 09/04/2004 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Moniteur n° | 122 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K0381/001-2003/2004-0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 51K0381001
85001 Kb
BUDGET - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0 |
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Date de dépôt |
31/10/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document |
01 BUDGET | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
05/11/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date d'envoi |
31/10/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
Gouvernement/Regering (AUTEUR) |
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| Commentaire |
ANNEE BUDGETAIRE 2003 - TROISIEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de fin |
18/12/2003 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| Document(s) joint(s)/lié(s)
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(DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION) 51K0324001
(154750 Kb)
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| 1. COMMISSION CHAMBRE | DÉFENSE NATIONALE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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Vautmans, Hilde VLD |
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| Calendrier |
12/11/2003 ADOPTE
(Voir remarque dans la fiche complète)
12/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 12/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES VOIR/DOC RAPPORT K324/5-2003/2004 DU 12/12/2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. COMMISSION CHAMBRE | AFFAIRES SOCIALES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS De Block, Maggie VLD D'hondt, Greta CD&V Turtelboom, Annemie VLD |
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| Calendrier |
18/11/2003 ADOPTE
(Voir remarque dans la fiche complète)
18/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES VOIR/DOC RAPPORT K324/5-2003/2004 DU 12/12/2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. COMMISSION CHAMBRE | JUSTICE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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Déom, Valérie PS |
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| Calendrier |
18/11/2003 EN DISCUSSION
(Voir remarque dans la fiche complète)
18/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES VOIR/DOC RAPPORT K324/5-2003/2004 DU 12/12/2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. COMMISSION CHAMBRE | RELATIONS EXTÉRIEURES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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Lambert, Geert sp.a-spirit Temsamani, Anissa sp.a-spirit |
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| Calendrier |
12/11/2003 EN DISCUSSION
(Voir remarque dans la fiche complète)
12/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES VOIR/DOC RAPPORT K324/5-2003/2004 DU 12/12/2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5. COMMISSION CHAMBRE | INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Anthuenis, Filip VLD Galant, Jacqueline MR |
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| Calendrier |
18/11/2003 ADOPTE
(Voir remarque dans la fiche complète)
18/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES VOIR/DOC RAPPORT K324/5-2003/2004 DU 12/12/2003 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6. COMMISSION CHAMBRE | ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Pécriaux, Sophie PS Hove, Guy VLD Lano, Pierre VLD |
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| Calendrier |
18/11/2003 EN DISCUSSION
(Voir remarque dans la fiche complète)
18/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 25/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/12/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/12/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/12/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 04/12/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 7. COMMISSION CHAMBRE | FINANCES ET BUDGET
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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Jeholet, Pierre-Yves MR |
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| Calendrier |
18/11/2003 EN DISCUSSION
18/11/2003 EN REUNION 25/11/2003 EN DISCUSSION 02/12/2003 EN DISCUSSION 08/12/2003 EN DISCUSSION 08/12/2003 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapport |
51K0381003
12/12/2003 |
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| 8. COMMISSION CHAMBRE | INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Schalck, Daan sp.a-spirit |
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| Calendrier |
24/11/2003 ADOPTE
(Voir remarque dans la fiche complète)
24/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 01/12/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 9. COMMISSION CHAMBRE | SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Van Themsche, Frieda VB |
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| Calendrier |
12/11/2003 EN DISCUSSION
(Voir remarque dans la fiche complète)
12/11/2003 EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 18/11/2003 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| POUR AVIS/VOOR ADVIES | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
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| Calendrier |
16/12/2003 EN DISCUSSION
16/12/2003 EN REUNION 17/12/2003 EN DISCUSSION 18/12/2003 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétence | 31/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
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| Analyse des interventions | P510381 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mots-clés libres | BUDGET DES DEPENSES GENERALES |
Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR)
