Document parlementaire 51K0430

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée "Fonds Monétaire" pour l'année 2001.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	13/11/2003
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	08/01/2004
Date de la loi	10/02/2004
Date moniteur	19/03/2004
Moniteur n°	094
Documents principaux	00/000-K0430/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0430001   155 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	13/11/2003
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	21/11/2003
Date d'envoi	13/11/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ADMINISTRATION GENERALE 2001
Date de fin	08/01/2004
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [22 Kb] 18/12/2003 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 18/12/2003 Auteur(s) Annemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K387/2   003  [33 Kb] 08/01/2004 TEXTE ADOPTE Date de distribution 09/01/2004
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier	03/12/2003   EN DISCUSSION 03/12/2003   EN REUNION 03/12/2003   ADOPTE
Rapport	51K0430002   18/12/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/01/2004   EN DISCUSSION 08/01/2004   EN REUNION 08/01/2004   ADOPTE
Compétence	13/11/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P510430
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	FONDS MONETAIRE

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