	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0512/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0512001 46 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	28/11/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/2003
Date de distribution	01/12/2003
Date d'envoi	11/12/2003
Auteur(s)	Luc, Goutry CD&V (AUTEUR) Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire	REVENUS PERSONNES EN INCAPACITE DE TRAVAIL
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	28/11/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	INCAPACITE DE TRAVAIL \| ASSURANCE D'INVALIDITE \| SECURITE SOCIALE