Document parlementaire 51K0606

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
18/12/2003
Vote Chambre 15/01/2004
Date de la loi 22/01/2004
Date moniteur 26/02/2004
Moniteur n° 069
Documents principaux 00/000-K0606/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0606001   39 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/12/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/12/2003
Date d'envoi 18/12/2003
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT SUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS
Date de fin 15/01/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 18/12/2003 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 22/12/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
Calendrier 10/12/2003   EN REUNION
15/01/2004   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/01/2004   EN DISCUSSION
15/01/2004   EN REUNION
15/01/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/01/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/01/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510606
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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