Document parlementaire 51K0646

Feuilleton des pétitions.

	Fiche complète
	31/12/2003
Vote Chambre	02/05/2007
Documents principaux	00/000-K0646/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0646001   55 Kb FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	31/12/2003
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	05/01/2004
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION

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