	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/03/2004
Documents principaux	00/000-K0878/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0878001 45 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	08/03/2004
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	18/03/2004
Date de distribution	08/03/2004
Date d'envoi	18/03/2004
Auteur(s)	Olivier, Maingain MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Martine, Payfa MR (AUTEUR)
Commentaire	CRIMES D'HONNEUR
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROIT PENAL \| DROITS DE L'HOMME \| DROITS DE LA FEMME \| RESOLUTION DU PARLEMENT