Document parlementaire 51K0884

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et des Services de l'Etat à gestion séparée "Fonds Monétaire" et "fed+" pour l'année 2002.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	08/03/2004
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	22/04/2004
Date de la loi	12/05/2004
Date moniteur	23/07/2004
Moniteur n°	266
Documents principaux	00/000-K0884/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0884001   480 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	08/03/2004
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	23/03/2004
Date d'envoi	08/03/2004
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF "FONDS MONETAIRE" ET "FED+" ANNEE 2002
Date de fin	22/04/2004
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [53 Kb] 19/04/2004 RAPPORT Date de distribution 19/04/2004 Auteur(s) Jacques, Chabot PS (AUTEUR)    003  [33 Kb] 22/04/2004 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/04/2004
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Chabot, Jacques PS
Calendrier	29/03/2004   EN DISCUSSION 29/03/2004   EN REUNION 29/03/2004   ADOPTE
Rapport	51K0884002   19/04/2004
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/04/2004   EN DISCUSSION 22/04/2004   EN REUNION 22/04/2004   ADOPTE
Compétence	08/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P510884
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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