Document parlementaire 51K0952

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Lobbes.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/03/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0952/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0952001   50 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	24/03/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/2004
Date de distribution	25/03/2004
Date d'envoi	01/04/2004
Auteur(s)	Colette, Burgeon PS (AUTEUR)  Jean-Marc, Nollet ECOLO (SUCCESSEUR-SIGNATAIRE)  Jacqueline, Galant MR (SIGNATAIRE)  Jean-Jacques, Viseur cdH (SIGNATAIRE)  Jan, Peeters sp.a-spirit (SIGNATAIRE)  Pierre, Lano VLD (SIGNATAIRE)  Pieter, De Crem CD&V (SIGNATAIRE)  Gérard, Gobert ECOLO (SIGNATAIRE)  Thierry, Giet PS (SIGNATAIRE)
Commentaire	TITRE DE VILLE A LA COMMUNE DE LOBBES
Sous-documents	002  [47 Kb] 18/05/2004 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 19/05/2004 N° 36.878/VR   003  [27 Kb] 19/07/2006 FARDE Date de distribution 28/07/2006
Date de caducité	02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	01/04/2004   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	24/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE | VILLE

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