	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/04/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1021/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K1021001 34 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	15/04/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/2004
Date de distribution	19/04/2004
Date d'envoi	29/04/2004
Auteur(s)	Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Luc, Goutry CD&V (AUTEUR) Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR) Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR)
Commentaire	PECULE DE VACANCES EN FAVEUR DES INVALIDES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	15/04/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc	HANDICAPE \| ASSURANCE D'INVALIDITE \| ASSURANCE MALADIE
Mots-clés libres	PECULE DE VACANCES