Document parlementaire 51K1063

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2004
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 10/06/2004
Date de la loi 13/07/2004
Date moniteur 10/09/2004
Moniteur n° 325
Documents principaux 00/000-K1063/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1063001   20873 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/04/2004
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/04/2004
Date d'envoi 28/04/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2004 - PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL
Date de fin 10/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [160 Kb] 19/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/2004
Pas un député actuellementCarl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
 
003  [21 Kb] 03/06/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1064/2-2003/2004
 
004  [27 Kb] 08/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
 
005  [32 Kb] 10/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Taelman, Martine VLD
Calendrier 18/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lano, Pierre VLD
Calendrier 25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tommelein, Bart VLD
Calendrier 11/05/2004   EN DISCUSSION
11/05/2004   EN REUNION
19/05/2004   EN DISCUSSION
26/05/2004   EN DISCUSSION
26/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1063003   03/06/2004  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2004   EN DISCUSSION
09/06/2004   EN REUNION
10/06/2004   ADOPTE
10/06/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P511063
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Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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