Document parlementaire 51K1117

Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes. (exercice 2003)

Fiche complète
10/05/2004
Vote Chambre 02/05/2007
Documents principaux 00/000-S0676/001-2003/2004-0
00/000-K1117/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0676001
ELECTIONS   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/05/2004
Type de document 66 ELECTIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES (EXERCICE 2003)
Date de fin 10/05/2004
Document Chambre   51K1117001   25914 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/05/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/05/2004
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES (EXERCICE 2003)
Date de fin 02/05/2007
Sous-documents
002  [24350 Kb] 10/05/2004 JUSTIFICATION
Date de distribution 14/05/2004
PUBLICATIE FINANCIELE VERSLAGEN POLITIEKE PARTIJEN. VOLUME II.
 
003  [1151 Kb] 15/07/2004 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2004
 
004  [987 Kb] 02/02/2005 RAPPORT
Date de distribution 10/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Cortois, Willy VLD
Calendrier 22/06/2004   EN DISCUSSION
22/06/2004   EN REUNION
04/10/2004   EN DISCUSSION
02/02/2005   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
CO-RAPPORTEURS ISTASSE ET THISSEN (S) 22-06-2004
Rapport   51K1117004   02/02/2005  
Analyse des interventions P511117
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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