Document parlementaire 51K1225

Proposition de résolution modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer le transport non prioritaire de malades et d'accroître la sécurité juridique lors de l'exécution de missions prioritaires en général.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2004
Documents principaux 00/000-K1225/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1225001   39 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 21/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/07/2004
Date de distribution 22/06/2004
Date d'envoi 01/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORT DE MALADES
Sous-documents
002  [28 Kb] 24/03/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 29/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRANSPORT DE MALADES

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